Politique relative aux données personnelles

Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux est un organisme créé par la Loi du 18 août 1948 modifiée par le décret 2016-915 du 4 juillet 2016. Parmi ses activités, le CIVB exploite l’École du Vin de Bordeaux.
Afin de promouvoir l’EVB et la diversité des vins de Bordeaux, le CIVB opère le site Internet disponible au public à l’adresse URL www.ecoleduvindebordeaux.com permettant (i) la réservation de formations rendues par des partenaires de l’EVB, (ii) la mise en relation pour des formations rendues par des professionnels accrédités et (iii) l’achat de produits en lien avec l’EVB et les vins de Bordeaux.
Le présent document est destiné à vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés par le CIVB dans le cadre de ces activités.
Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données personnelles que nous traitons.

1 DÉFINITIONS ET VOCABULAIRE UTILISE

Cette section a pour but de définir les termes qui seront les plus utilisés dans la politique de données personnelles.

• « CIVB » (« nous », « notre », « nos ») désigne le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, opérateur du Site.
• « Commande » désigne l’achat d’un Produit ou de bons cadeaux par un Utilisateur ou d’une Formation par un Membre.
• « Compte » désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un Utilisateur sur le Site.
• « EVB » désigne l’École du Vin de Bordeaux.
• « Formateur » désigne le travailleur indépendant, exerçant de manière légale en France ou à l’étranger, qualifié par le Site ou par d’autres moyens, et proposant une ou plusieurs Formations aux Membres par l’intermédiaire du Site.
• « Formation » désigne conjointement les Formations EVB et les Formations Tierces disponibles sur le Site, à laquelle le Membre peut s’inscrire.
• « Formation EVB » désigne la Formation dispensée par un Formateur au nom et pour le compte de l’EVB, à laquelle le Membre peut s’inscrire.
• « Livraison » désigne l’expédition d’un Produit au Membre ou du bon cadeau au Membre.
• « Membre » désigne toute personne s’étant créé un Compte à titre personnel afin de bénéficier d’une Formation, d’acquérir un Produit ou de bénéficier d’autres services fournis par le CIVB.
• « Produit » désigne, le cas échéant, les articles faisant la promotion des vins de Bordeaux et de leur diversité disponibles sur le Site, ainsi que les produits proposés à la vente sur l’E-Shop dédiés aux Formateurs.
• « Règlementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• « Site » désigne le site Internet www.ecoleduvindebordeaux.com et l’intégralité de ses sous-domaines.
• « Utilisateur » désigne un Membre ou un Formateur.

S’agissant des termes relevant des règles relatives aux données personnelles, ils doivent s’entendre selon le sens qui leur est donné dans la Réglementation. A titre d’exemple, une donnée personnelle doit se comprendre comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le vocabulaire propre aux données personnelles, nous vous renvoyons au glossaire que la CNIL a réalisé et disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.
Vous pouvez aussi accéder au RGPD à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.

2 IDENTITÉ ET COORDONNES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le CIVB est le responsable de traitement de toutes les données personnelles qui sont traitées sur le Site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du CIVB à l’adresse suivante : dpo@vins-bordeaux.fr
Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

3 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La plupart des données personnelles collectées par le CIVB le sont au cours de l’utilisation du Site. Ainsi, à titre d’exemple, les Membres doivent renseigner les données relatives à leur identité afin de se créer un Compte et les Formateurs doivent renseigner des informations sur leur expérience professionnelle afin de créer le leur.
Nous pouvons également collecter des « cookies » et autres traceurs. Pour plus d’informations au sujet des cookies, nous vous renvoyons à notre politique de gestion des cookies disponible à l’adresse suivante : [lien].
Cela étant précisé, le CIVB collecte directement ou indirectement les données personnelles suivantes.

3.1 En ce qui concerne les Membres

• Données d’identité et d’identification – civilité, nom, prénom, date de naissance, genre, adresse électronique, statut de particulier ou professionnel»), mot de passe, adresse IP, nom de société (optionnel)
• Coordonnées – adresse postale, numéro de téléphone.
• Données de de paiement – numéros de carte bancaire.
• Données comportementales – pages visitées sur le Site, périphérique utilisé, navigateur utilisé, centres d’intérêts.
• Données opérationnelles – interaction des Membres avec le CIVB, en particulier le service client par, email, téléphone, avis laissés à l’issue des Formations.

3.2 En ce qui concerne les Formateurs

• Données d’identité et d’identification – civilité, nom, prénom, date de naissance, genre, adresse électronique, mot de passe, photo de profil, adresse IP.
• Coordonnées – adresse postale personnelle et / ou adresse postale du siège social, numéro de téléphone, adresse email.
• Données d’identification professionnelles – dénomination sociale de la société du Formateur, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, site Internet professionnel du Formateur, expériences passées, rôle dans la société du Formateur, date à laquelle le Formateur a rejoint la société, éléments de description de la société du Formateur.
• Données relatives aux réseaux sociaux du Formateur – profil Facebook, profil LinkedIn, profil Instagram ou autre profil renseigné par le Formateur.
• Données relatives aux compétences du Formateur – langues parlées, niveaux de langues, diplômes, expérience en matière de formation œnologique, liens avec des organisations professionnelles.
• Données comportementales – pages visitées sur le Site, périphérique utilisé, navigateur utilisé, centre d’intérêts.

4 LES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS, LEUR FINALITÉ ET LEUR BASE LÉGALE

Le tableau ci-dessous détaille les différents traitements de données personnelles réalisés par le CIVB, leur finalité et leur base légale ainsi que les catégories de données propres à chaque traitement.
La finalité des traitements est déterminée par le CIVB. Il s’agit de la raison spécifique pour laquelle nous traitons les données en cause.
En revanche, les bases légales sont limitativement énumérées dans le RGPD (à l’article 6) et nous détaillons ci-dessous la base légale qui fonde chacun de ces traitements.

5 PRÉCISIONS SUR LA PROSPECTION ET LE MARKETING

Le CIVB utilise certaines de vos données personnelles pour vous adresser des sollicitations personnalisées, notamment par email, courrier postal et sur les réseaux sociaux ou des sites Internet tiers.
Conformément aux règles relatives à la prospection prévues par la directive 200/58/CE du 12 juillet 2002 et l’article L.34-5 du Code des postes électroniques, votre consentement distinct à faire l’objet d’une prospection électronique de la part du CIVB est recueilli lors de la création de votre Compte pour : (i) recevoir des offres du CIVB par voie électronique et (ii) recevoir des offres des partenaires du CIVB auxquels vos coordonnées seraient transmises.
Par principe, le CIVB ne vous adressera pas de sollicitation personnalisée si vous n’y consentez pas spécifiquement.
Cependant, nous pouvons tout de même vous adresser des sollicitations personnalisées en application de ces règles et sans votre consentement dans deux cas : (i) si vous effectuez une Commande sur le Site et que la prospection concerne des services analogues à ceux que nous vous avons fourni et (ii) si vous êtes un professionnel et que la prospection est en rapport avec votre profession.
Dans cette hypothèse, nous pourrons vous adresser une sollicitation personnalisée portant sur des produits ou services analogues, ce qui peut inclure par exemple des offres promotionnelles en lien avec l’EVB.

6 LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers ou à des sous-traitants du CIVB.

6.1 Les tiers

Les tiers correspondent à toutes les personnes extérieures au CIVB qui reçoivent communication de vos données personnelles et qui agissent pour leur propre compte.
Cela inclut notamment les partenaires commerciaux du CIVB, qui peuvent recevoir communication de vos données personnelles, si vous y avez expressément consenti lors de la création de votre Compte en cochant la case correspondante sur le Site.

6.2 Les sous-traitants

Le CIVB fait également appel à une série de sous-traitants au sens de la Réglementation, parmi lesquels :

• Les Formateurs : lorsqu’ils délivrent une Formation, certaines de vos données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation de la Formation sont transmises aux Formateurs.
• Les prestataires de services de paiement : le CIVB a recours à des prestataires qui disposent des agréments et autorisations nécessaires afin d’assurer la gestion des fonds et des paiements sur le Site. En fonction de l’usage, vos données de paiement peuvent ainsi être transmises à la société Stripe.
• Les prestataires nous fournissant des solutions facilitant la gestion de notre relation avec les Utilisateurs : afin de gérer la relation client avec les Membres ou notre relation avec les Formateurs, nous utilisons une série de logiciels (comme par exemple des logiciels de « CRM », des logiciels de relation client) qui nous permettent de faciliter et de rendre plus efficace la gestion de cette relation (en particulier les envois d’emails promotionnels, la gestion des réclamations, la gestion des avis des Membres, etc.)
• Les prestataires qui nous aident à fournir notre service : nous avons recours à des prestataires pour effectuer des opérations de maintenance et de développement techniques du Site, ainsi qu’à un prestataire pour gérer l’expédition des Commandes. Dans ce cadre, certaines de vos données peuvent également leur être transmises.

De manière générale, vos données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais cette communication s’inscrira dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques ou de prestation fournies par des prestataires tiers.
Dans ce contexte, le CIVB a mis en œuvre des mesures organisationnelles et contractuelles pour s’assurer que ces tiers qui ont accès à vos données personnelles respectent la Réglementation applicables en matière de protection des données personnelles.

7 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs pendant toute la durée de la relation qu’ils entretiennent avec le CIVB.
Ainsi, pour les Membres, nous traitons vos données personnelles tant que votre Compte est actif et que vous effectuez des Commandes et en ce qui concerne les Formateurs, nous traitons vos données tant que le contrat de prestation de service et les conditions générales d’utilisation que nous avons conclu sont en vigueur.
Ce n’est seulement qu’à compter de la fin de notre relation que nous appliquons une politique de conservation de vos données personnelles.
La fin de notre relation peut être matérialisée par les événements suivants :

• Pour les Membres : vous manifestez explicitement votre volonté de résilier les CGU, ou demandez la suppression de votre Compte et de toutes les données personnelles qui y sont associées, ou votre Compte est inactif pendant une période de 3 ans.
• Pour les Formateurs : le contrat de prestation de service et les conditions générales d’utilisation qui vous lient avec le CIVB sont résiliés.

A compter de la fin de notre relation, nous conservons les données personnelles pendant un délai de 5 ans.

8 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le CIVB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés des Utilisateurs notamment en protégeant les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.
Le CIVB a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, le CIVB s’assure du respect par ceux-ci de la Réglementation liée à la protection des données.

9 VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

9.1 Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, dont voici les principaux :

• Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont CIVB dispose vous concernant et en obtenir une copie.
• Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander que soient rectifiées les données personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées.
• Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont CIVB traite vos données personnelles ou de demander qu’il soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier CIVB pour continuer de les traiter.
• Droit d’opposition en matière de prospection : vous pouvez vous opposer à faire l’objet d’un traitement de prospection au moment de la création de votre Compte (en cochant la case correspondante dans le processus de création de Compte, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou par l’intermédiaire du Compte ou en nous contactant à l’adresse de contact ci-dessus. En cas d’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’Utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à InMemori de vous envoyer les données vous concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous pouvez contacter une autorité de protection des données personnelles si vous estimez que CIVB n’a pas respecté la Règlementation. En France, vous pouvez ainsi contacter la CNIL en vous rendant sur son site internet : https://cnil.fr
• Le droit de décider du sort des données après votre mort : vous pouvez formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles.

9.2 L’exercice de vos droits

L’exercice de vos droits n’est pas illimité (nous sommes en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d’entre eux répond à des conditions qui sont imposées par la Règlementation.
Certaines de ces conditions sont communes à la plupart des droits dont vous disposez et il vous sera nécessaire de les respecter à chacune de vos demandes. A ce titre, nous vous informons des éléments suivants :

• Votre identité : vous devez justifier votre identité pour chacune de vos demandes, et préciser l’adresse à laquelle CIVB doit vous faire parvenir une réponse (sauf si vous envoyez un courrier électronique, auquel cas nous répondrons à l’adresse d’envoi). C’est une exigence élémentaire qui permet d’éviter que vos données personnelles soient divulguées à des tiers. A ce titre, nous vous informons que nous sommes en droit de vous demander des informations complémentaires si nous avons un doute sur votre identité. Les droits relatifs à vos données sont strictement personnels, mais si vous souhaitez qu’un tiers les exerce en votre nom, il faudra justifier d’un mandat ainsi que de votre identité et de l’identité du mandataire.
• Le délai de réponse : CIVB répondra dans un délai raisonnable, que nous évaluons par principe à un mois. Cependant, ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes que vous formulez.
• Gratuité : l’exercice de vos droits est par principe gratuit. Cependant, nous pourrons vous demander de participer à certains frais si vos demandes impliquent des coûts importants pour nous, en particulier si vous demandez plusieurs copies des informations que nous vous communiquons.

En sus de ces règles d’ordre général, l’exercice de chacun de vos droits peut être restreint ou limité en raison de certaines conditions qui sont propres à l’exercice de ce droit.
A titre d’exemple, le droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD (également appelée « droit à l’oubli ») ne peut être exercé que dans certaines situations bien définies (il y a des « cas d’ouverture »), à l’inverse par exemple du droit d’accès qui a une portée plus large (mais qui répond aussi à des conditions).
En tout état de cause, ces conditions propres à chaque droit seront étudiées lors de chaque demande et nous nous efforcerons de vous apporter la réponse la plus claire possible.

10 LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DU CIVB

Le délégué à la protection des données nommé au sein du CIVB a pour mission de veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites dans la présente politique.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.
Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par le CIVB
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@vins-bordeaux.fr