Conditions générales de vente

1.Préambule
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre : d’une part le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, 1 cours du XXX juillet – 33075 BORDEAUX Cedex, Editeur du site www.ecoleduvinsdebordeaux.com. Ci-après dénommé  » Le vendeur « , et d’autre part ses clients, personnes physiques ou morales, souhaitant effectuer un achat sur la boutique du site. Ci-après dénommé « le client ».
Le site, en sa totalité, est la propriété du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux.
Les formations proposées sur le site internet font la promotion de la diversité des vins de Bordeaux et leur sont dédiées.
Les formations disponibles sur le site internet sont proposées par l’Ecole du vin de Bordeaux.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; les modifications apportées sont réputées être acceptées par l’utilisateur dès leur mise en ligne.
L’utilisation du site internet est réservée aux personnes majeures. A cet égard, chaque utilisateur est tenu de certifier, avant d’entrer sur le site internet, avoir atteint l’âge légal pour la consommation d’alcool dans son pays de résidence.

2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande adressée au vendeur implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de sa commande, pris connaissance de l’ensemble des conditions de ventes énoncées sur cet écran, et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable expresse et écrite

3. Entrée en vigueur et Durée
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation entrent en vigueur à la date de validation de la Commande. Date de création du compte. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Formations et des bons cadeaux jusqu’à l’extinction des garanties et obligations du CIVB.

4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en français. Le vendeur confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail communiquée par lui. La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande. La validation de la commande indique au client que sa commande a été prise en compte.
Le contrat de formation est réputé conclu lors de la réception par le vendeur de la fiche d’inscription au stage accompagnée du règlement intégral de la formation. L’inscription au stage sera valable un an à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le stage sera considéré comme réalisé par le participant.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire notamment, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

5. Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de sa commande.
Ce droit de rétractation peut être exercé en adressant un courrier électronique à ecole@vins-bordeaux.fr.
Le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suite à l’exercice de ce droit .

6. Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Au moment de la validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Final.
Les frais de télécommunications inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

7. Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix indiqué est payable au comptant, net et sans escompte. Le paiement est effectué au cours du processus de commande, en ligne par carte bancaire ou par Paypal.
Dans le cas où le débit du prix Final serait impossible, la Commande serait annulée et la vente résiliée de plein droit.

8. Annulation des Formations
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une Formation lorsque le nombre d’inscrits est insuffisant.
En pareille hypothèse, le client sera remboursé de l’intégralité de sa Commande. Pour réserver une nouvelle Formation, le client devra faire une nouvelle Commande.
En cas d’annulation de la part du client dans les quinze jours qui précèdent la Formation à laquelle il s’est inscrit, le client sera remboursé de l’intégralité de sa Commande dans la limite d’un remboursement. Pour réserver une nouvelle Formation, le client devra faire une nouvelle Commande.
Si cette annulation intervient moins de quinze jours avant la Formation, le montant total de la Formation reste acquis au vendeur. Aucun report ne sera possible.
En cas de participation partielle à une Formation, aucun remboursement ne sera possible.

9. Consommation d’alcool
Dans le cadre des Formations, les participants sont amenés à consommer du vin de Bordeaux. Le vendeur attire l’attention des participants sur les risques liés à la consommation d’alcool par les personnes suivant un traitement médical, les conducteurs de véhicules et sur le respect du code de la route.
A la fin de la Formation, le vendeur tiendra à la disposition des participants des éthylotests qu’ils pourront utiliser librement.

10. Données à caractère personnel
Le vendeur informe le client qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le traitement des commandes. Ces données sont essentielles aux fins de traitement de la commande du client. Le vendeur s’engage à ce que ces données à caractère personnel soient considérées comme des informations confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Le client peut à tout moment exercer ce droit. Ils devront pour ce faire envoyer un mail (mentionnant leur nom, prénom, adresse postale et adresse email) à webmaster.ecole@vins-bordeaux.fr.

11. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, les parties s’engagent dans un premier temps à rechercher une solution amiable à ce différend.
A défaut de résolution amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la survenance du différend, celui-ci sera soumis au Tribunal de grande instance de Bordeaux.